La taxe d'Apprentisage, comment ça marche en 2023
Source: SOLTéA
SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Cette plateforme nationale, entrée unique pour tous les employeurs redevables, leur permet d’exprimer leurs souhaits de répartition vers des établissements, des composantes ou établissements secondaires ou des formations éligibles.
Dès 2023, plus aucune somme ne pourra être directement adressée aux établissements par les employeurs. Les subventions en nature aux centres de formation d’apprentis sous forme d’équipement et de matériel demeurent possibles mais ne sont pas gérées sur la plateforme. Le solde de la taxe d’apprentissage, au titre de l’année 2022, doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf et de la MSA le 5 ou le 15 mai 2023 (DSN d’avril).
Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
Les catégories d’établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage sont définies à l’article L.6241-5 du code du travail. Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont identifiés au sein des listes régionales et de la liste nationale, visibles sur les sites internet des préfectures de région et du ministère de l’Éducation nationale et intégrées sur SOLTéA.
Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ?
En se connectant à la plateforme, les employeurs rechercheront des bénéficiaires par mots-clés, SIRET, zone géographique, niveau de formation… les établissements pourront également leur transmettre le lien direct vers leur fiche personnalisée.
Nous contacter
Lycée Professionnel Agricole d'Aumont
N’hésitez pas à nous contacter